Defisc-Solution : conseil gestion patrimoine immobilier, défiscalisation, robien, borloo

Nouveau produit d'investissement locatif créé par la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL), le "Borloo Populaire" communément appelé "Borloo" vous permettra de réaliser des économies d'impôts en acquérant un bien immobilier neuf destiné à une location non meublée.

En déduisant de l’ensemble de vos revenus fonciers, au titre de l’amortissement du bien, jusqu’à 65% du prix d’acquisition du logement.

Cette déduction est répartie sur 15 ans à hauteur de 6% les 7 premières années, 4% les deux autres et 2,5% les six années suivantes lorsque vous optez pour la prorogation du régime.
En pratiquant une déduction forfaitaire de 30% sur les revenus fonciers issus de la location du bien et ce avant la déduction des charges réelles.

Ces déductions induiront un déficit foncier imputable sur votre revenu imposable (dans la limite de 10 700 €), générant ainsi une économie d'impôt.

Vous vous engagez à louer le logement non meublé pendant au moins 9 ans à une personne autre qu’un ascendant ou à un descendant qui en fait sa résidence principale.
Le loyer est plafonné par décret.

Les plafonds des loyers du "Borloo" doivent être respectés pendant toute la période couverte par l’engagement de location :

» 15,92 €/m² pour Paris, la petite couronne et alentour, le Genevois français et la bande littorale Hyères-Menton – Zone A

» 11,06 €/m² pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants et certaines agglomérations ou communes plus petites particulièrement chères (Annecy...), ainsi que dans les départements d'outre-mer – Zone B1

» 9,04 €/m² pour les agglomérations entre 50 000 et 250 000 habitants – Zone B2

» 6,63 €/m² pour le reste du territoire - Zone C

Les revenus du locataire dans le régime "Borloo" ne doivent pas dépasser un seuil fixé par décret.
Les plafonds de ressources du locataire sont appréciés à la date de conclusion du bail et peuvent être dépassés ultérieurement.

Catégories de ménages	LIEU DE LA LOCATION
Catégories de ménages	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Personne seule	32 268	23 968	21 971	21 822
Couple	48 226	35 198	32 265	29 332
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	57 971	42 138	38 627	35 115
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	69 440	50 996	46 747	42 497
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	82 204	59 855	54 867	49 879
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	92 502	67 517	61 890	56 264
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+10 308	+7 667	+7 028	+ 6 389