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Ne sont concernés par le régime Malraux que les investisseurs fortement imposés, dans les plus hautes tranches du barème (TMI à 40%) et ou ayant des revenus fonciers.
La loi Malraux permet aux propriétaires d'immeubles anciens ayant fait l'objet d'une restauration complète et donnés en location, de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration.
Investir sous le régime Malraux vous permettra de déduire de votre revenu l’ensemble des dépenses nécessaires à la restauration et ce, sans plafonnement de leur montant.
Seuls les intérêts d’emprunt et les frais accessoires du prêt restent imputables sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Parmi les dépenses imputables sur le revenu global :
- L’ensemble des dépenses déductibles en application des règles de droit commun qui logiquement seraient imputables sur le revenu foncier mais qui, par dérogation, le deviennent sur le revenu global : frais de gérance et de rémunération des concierges, dépenses de travaux d’amélioration ou d’entretien, impôts...
- Les frais d’adhésion à l’AFUL.
- Les dépenses découlant de l’opération de restauration immobilière elle-même, incluant les travaux de démolition imposés par l’autorité qui délivre le permis de construire.
- Les travaux de reconstitution de toiture ou de murs extérieurs d’immeubles existants rendus nécessaires par les démolitions imposées.
- Les travaux de transformation en logement de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation, pour le rendre habitable (y compris les parties antérieurement non habitables, telles que combles et greniers), sans agrandissement du volume total bâti de l’immeuble.
Dans tous les cas, les travaux doivent avoir été prévus par le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou la déclaration d’utilité publique.
En revanche, sont exclus les travaux de transformation en logements, de locaux précédemment affectés à un autre usage(commercial, professionnel).
En contrepartie de l’avantage fiscal, vous vous engagez à louer, dans les 12 mois consécutifs à l’achèvement des travaux de restauration immobilière, l’immeuble nu à titre de résidence principale pendant une durée de 6 ans.
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Défiscalisation par la loi Malraux
